Elections professionnelles du 8 décembre 2022 - création d'un Comité Social d'administration pour le CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat prévoit dans son article 6

Dans chaque établissement public de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel ou commercial, un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration d'établissement public, placé auprès du directeur ou du directeur général de l'établissement public concerné, est créé par arrêté du ou des ministres de tutelle.

En application de l'article 21, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la création du comité social d'administration du CREPS Provence - Alpes - Côte d'Azur sont fixés au 1er janvier 2022 :

  • 179 agents représentés dont :
    • 94 femmes soit 52,51%
    • 85 hommes soit 47,79%

Une délibération sera proposée au prochain conseil d'administration pour acter la création du CSAE du CREPS Provence - Alpes - Côte d'Azur dans la représentation correspondant à cette répartition.